MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
En vigueur au : Octobre 2026
## 1. Mentions Légales (Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - LCEN)
* Éditeur du site : Le site internethttps://www.rambouillet-location-velos.fr/ est édité par la société LOCA CYCLES, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL / SARL) au capital social de 7 622,45 €.
* Siège social : Maison Forestière de la Porte de Saint-Léger, 78120 Rambouillet, France.
* Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 417 931 151 (SIRET : 417 931 151 00019 – Code APE/NAF : 77.21Z).
* N° de TVA intracommunautaire : FR80 417 931 151.
* Directeur de la publication : Stéphane Debrosse, en qualité de Gérant.
* Contact :
* Téléphone : 06 07 64 15 87
* E-mail : contact@locacycles.com
* Hébergeur du site :
* Dénomination sociale : LWS (Ligne Web Services) – SAS au capital de 500 000 € * Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey) * Immatriculation : RCS Paris B 851 993 683 00024 (SIREN 851 993 683) * Téléphone : 01 77 62 30 03 * Site web : https://www.lws.fr
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## 2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://www.foret-de-rambouillet.fr/ et les conditions d'utilisation de ses contenus (présentation de la flotte de vélos, informations pratiques et suggestions d'itinéraires cyclables en Forêt de Rambouillet) par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »). Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
## 3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis ni indemnité.
## 4. Avertissement spécifique relatif aux itinéraires et fiches balades
Le site https://www.rambouillet-location-velos.fr/ met gratuitement à disposition des Utilisateurs des idées de parcours, cartes, durées estimatives et descriptifs de balades à vélo au sein du massif forestier de Rambouillet et de ses environs.
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
1. Caractère indicatif : Ces itinéraires sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Les temps de parcours et niveaux de difficulté dépendent de la condition physique, de l'âge des participants et des conditions météorologiques.
2. Aléas du milieu naturel et forestier : La Forêt domaniale de Rambouillet est un espace naturel vivant géré par l'Office National des Forêts (ONF). L'état des pistes cyclables, chemins et sentiers peut évoluer à tout moment (intempéries, boue, chutes de branches, travaux forestiers, battues de chasse ou fermetures temporaires de parcelles).
3. Responsabilité du cycliste : Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier la praticabilité du parcours, de respecter le Code de la route ainsi que la charte du promeneur en forêt, d'adapter son allure et de porter les équipements de sécurité appropriés (le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et vivement recommandé pour tous).
En conséquence, la société LOCA CYCLES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'accident, de chute, d'égarement ou d'impraticabilité d'un sentier suggéré sur le site.
## 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site https://www.rambouillet-location-velos.fr/ (textes, descriptifs de balades, photographies, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'EURL LOCA CYCLES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LOCA CYCLES, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
## 6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend n'ayant pu trouver de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.